Voici les modalités (les modalités)
de l'entente
liant les utilisateurs du site et MTS Allstream Inc.
(Allstream) . Veuillez lire ces modalités
attentivement avant d'accéder au site Web d'Allstream
ou de l'utiliser. L'accès au site d'Allstream (le site),
sa consultation ou son utilisation signifie que vous avez lu, compris
et accepté les modalités et que vous acceptez de vous y
conformer, comme vous acceptez de vous conformer aux lois et
règlements en vigueur aux Canada et aux États-Unis. Si
vous n'acceptez pas ces modalités, veuillez ne pas utiliser ce
site.
Allstream se réserve le droit de
modifier la présente entente en tout temps, et les modifications
apportées seront en vigueur immédiatement après
le téléchargement de la nouvelle entente par
Allstream. Les utilisateurs doivent donc vérifier
régulièrement l'entente afin de prendre connaissance
des modifications apportées. L'accès régulier au
site et son utilisation sont considérés comme une
acceptation implicite de l'entente modifiée.
Restrictions d'utilisation du site
Allstream autorisent par la présente
la reproduction
du contenu (le contenu) de ce site par les utilisateurs, exclusivement
pour un usage personnel ou au travail, et non pour des raisons
commerciales. La conception et la présentation du site ne font
pas partie du contenu . Aucune autre utilisation du contenu n'est
permise. En vertu de cette autorisation, vous acceptez que toute copie
du contenu (ou d'une partie du contenu ) soit accompagnée des
droits d'auteur et autres marques de propriété
mentionnés aux présentes et dans le contenu.
Droits de propriété
Il se peut que les produits, les technologies et les
procédés décrits sur ce site fassent l'objet
de droits de propriété intellectuelle réservés
par Allstream ou un tiers. Les présentes ne vous
confèrent en aucun cas, que ce soit par implication,
préclusion ou autre, une licence, un titre ou la
propriété d'un droit de propriété
intellectuelle appartenant à Allstream ou à un
tiers.
Limites de la responsabilité
Le contenu du site est colligé par
Allstream et
provient de sources internes et externes. Cependant, même si
Allstream s'est efforcée de fournir des renseignements
précis, elle ne se livre à aucune affirmation et
n'offre aucune garantie quant à l'étendue, l'exactitude
et la mise à jour du contenu . Plus particulièrement,
vous devez être conscients que le contenu peut être
incomplet, qu'il peut contenir des erreurs ou ne pas être
à jour. Avant de prendre une décision basée
sur les renseignements contenu sur ce site, vous devez donc en
vérifier l'exactitude.
LES RENSEIGNEMENTS OFFERTS SUR CE SITE SONT FOURNIS TELS
QUELS, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES GARANTIES
IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, D'ADAPTATION À UN USAGE
PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
ALLSTREAM NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE D'AUCUN
DOMMAGE OU BLESSURE CAUSÉ AUX UTILISATEURS, Y COMPRIS LES
DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS
RÉSULTANT DE L'ACCÈS OU DE L'IMPOSSIBILITÉ
D'ACCÈS AU SITE OU DE L'UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS
CONTENUS SUR LE SITE, MÊME SI ALLSTREAM, SES FILIALES
ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES SONT AVERTIES DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Liens vers un site tiers - Cadrage
Ce site contient des liens vers d'autres sites et des
références à d'autres sites, y compris, mais
sans y être limité, des sites d'organismes publics,
d'organismes de réglementation du commerce des valeurs
mobilières, de marchés boursiers et d'agences de
diffusion de nouvelles. Allstream n'est pas responsable du
contenu des autres sites, ne se livre à aucune affirmation
et ne donne aucune garantie quant aux renseignements contenus sur
ces sites, et ne peut être tenue responsable d'aucun dommage
ou blessure découlant de l'utilisation du contenu de ces sites.
Allstream n'endosse pas les entreprises ni les produits vers
lesquels le site contient des liens. Les liens vers d'autres sites
sont fournis uniquement à des fins de commodité pour
les utilisateurs ; et si vous décidez d'accéder à
l'un des sites par le biais d'un lien contenu sur le site
d'Allstream, vous le faites à vos propres risques.
Allstream
se réserve le droit de supprimer un lien ou de mettre fin
à un programme de liens en tout temps. Dans certains cas,
l'utilisateur accède au site par un lien hypertexte sur un
autre site Web. Allstream ne se livre à aucune affirmation
et ne donne aucune garantie quant aux renseignements contenus sur ces
sites Web, pas plus qu' Allstream ne peut être tenue
responsable d'aucun dommage ni blessure découlant de
l'utilisation du contenu de ces autres sites. Allstream
n'endosse ni les personnes, les entreprises ou autre entité
semblable, ni aucun produit ou matériel associés
à ces personnes, ces entreprises ou autre entité,
dont le site Web contient un lien vers le site d'Allstream.
À moins d'avoir obtenu au préalable le consentement
écrit d' Allstream, vous ne devez pas :
a ) fournir ni créer un lien vers le site ;
b ) créer un cadre sur un autre site Web relatif au
contenu du site . Communiquez avec le webmestre d'Allstream
afin d'obtenir l'autorisation de créer un lien vers le site.
Mises à jour
Certains renseignements de nature historique ou
archivistique sont
accessibles sur le site Web - y compris, mais sans y être
limité, des communiqués de presse et des états
financiers - dont des parties peuvent être remplacées,
mises à jour ou corrigées. Allstream ne se livre
à aucune affirmation et ne donne aucune garantie quant à
l'exactitude et au caractère exhaustif de ces renseignements
et elle ne peut être tenue responsable d'aucun dommage ou
blessure découlant de l'utilisation de ces renseignements. Il
se peut que le site renferme des erreurs techniques ou typographiques.
Des modifications, y compris, mais sans y être limité,
aux prix indiqués, peuvent être apportées de
façon périodique au contenu du site. Allstream
peut également apporter des améliorations et des
modifications aux produits et services et aux programmes décrits
sur le site en tout temps et sans préavis. Allstream se
réserve le droit de modifier les modalités en tout
temps en modifiant cette page. En utilisant ce site, vous acceptez
cette méthode de mise à jour et devez donc le visiter
régulièrement afin de prendre connaissance des
modalités en vigueur.
Divulgation - Déclarations centrées
sur l'avenir
Il est possible qu'une partie du contenu contienne
des déclarations
ou des prévisions au sujet d'événements futurs,
d'états financiers ou de résultats techniques qui
concernent l'avenir et qui sont donc susceptibles de changer. Nous
voulons vous avertir que le rendement et les résultats
réels dépendent d'une foule de facteurs, dont beaucoup
échappent à la volonté de l'entreprise, et
que ces événements et résultats futurs peuvent
être très différents de ceux prévus par
l'entreprise dans le passé et dans le présent. En ce
qui touche ces renseignements, nous nous prévalons de la
clause refuge pour les déclarations centrées sur
l'avenir prévue dans la Private Securities Litigation Reform
Act de 1995. D'importantes discussions sur les divers facteurs
qui peuvent influencer les résultats sont consignées
dans les documents récemment déposés par
Allstream auprès de la Securities and Exchange
Commission et de la Commission canadienne des valeurs mobilières.
Ces documents font état et identifient les facteurs qui
peuvent être responsables de l'importante variation entre
les résultats réels et ceux annoncés dans
nos prévisions ou nos déclarations centrées
sur l'avenir, y compris, entre autres, d'importants besoins en
capitaux ; la mise au point de procédés et de
systèmes internes ; la capacité d'attirer et de
conserver les meilleurs employés ; des changements dans
l'économie mondiale ; des changements technologiques ;
le nombre et la taille des concurrents sur le marché ;
les lois et les réglementations ; et l'ensemble des
produits et services offerts dans les marchés cibles de
l'entreprise.
Correspondance avec les usagers
Allstream peut, en tout temps, reproduire,
publier ou utiliser
la correspondance que vous envoyez ou recevez à partir du site
ainsi que toute correspondance avec Allstream par courrier
électronique ou autre moyen électronique, y compris des
idées, des inventions, des concepts, des techniques ou du
savoir-faire divulgués par le biais du site, peu importe le
but, y compris la mise au point, la fabrication et la commercialisation
de produits et services à partir de ces renseignements. Par la
présente, vous consentez à ce qu' Allstream utilise
les données à votre sujet obtenues par la correspondance
que vous envoyez ou recevez à partir du site ainsi que toute
correspondance avec Allstream par courrier électronique ou
autre moyen électronique.
Disponibilité des produits et services
Allstream est un fournisseur de services
présent dans
certains marchés du Canada et des Etats-Unis. Allstream peut donc fournir
des renseignements spécifiques à un marché et
ces renseignements peuvent contenir des références ou
des références croisées concernant des produits,
des programmes ou des services qui ne sont pas offerts dans tous les
marchés où Allstream est présente. Le droit
qu'a Allstream de faire référence à ces
produits, programmes ou services n'implique pas que les produits,
programmes ou services en question soient offerts dans tous les
marchés où Allstream est présente.
Lois applicables et autorités
compétentes - Conformité aux lois
L'accès à ce site est
réglementé par la
loi canadienne et les lois de l'Ontario. Toute procédure
légale ou poursuite relative à l'accès à
ce site ou à son utilisation peut être engagée
seulement dans une cour provinciale ou fédérale située
à Toronto (Ontario), au Canada. Les utilisateurs de ce site et
Allstream acceptent de se soumettre à la juridiction de ces
tribunaux dans tous les cas de procédures légales et de
poursuites et acceptent le lieu de poursuite.
Renonciation
Aucun délai ni omission de la part
d'Allstream dans
l'exercice de l'ensemble de ses droits en cas de non-conformité
des utilisateurs aux modalités de cette entente ne peut infirmer
ces droits et pouvoirs ou être interprété comme
une renonciation à ceux-ci. Toute renonciation par
Allstream à un engagement, une condition ou une obligation
de votre
part ne peut être interprétée comme une renonciation,
s'il y a manquement ultérieur à tout engagement, toute
condition ou toute obligation contenue aux présentes.
Information relative à la marque de
commerce
Allstream, les logos et les illustrations
Allstream sont des marques de commerce
de MTS Allstream Inc.. Toute utilisation des logos, des
illustrations ou des noms de produits de l'entreprise sans
l'autorisation écrite préalable
de MTS Allstream Inc. est strictement interdite.