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Note juridique

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Aperçu

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Liens vers un site tiers - Cadrage

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Énoncés prospectifs

Certains énoncés contenus dans le présent site, y compris, mais sans s’y limiter, ceux qui contiennent les termes
« prévoit », « croit », « a l’intention de », « estime », « s’attend à » et « projette » ou des termes de signification semblable, constituent des énoncés prospectifs. Ceux-ci sont assujettis à des risques et à des incertitudes, de même qu’à d’autres facteurs, connus et inconnus, susceptibles de faire varier considérablement les projections explicites ou implicites qu’ils comprennent, les résultats, le rendement ou les réalisations réels d’Allstream ou du secteur d’activité. À l’égard de ces énoncés prospectifs, Allstream invoque la protection de la règle refuge prévue aux dispositions de la Private Securities Litigation Reform Act de 1995 des États-Unis. D’importantes remarques sur divers facteurs pouvant influencer les résultats financiers à venir sont consignées dans les documents récemment déposés par Allstream auprès de la Securities and Exchange Commission et de la Commission canadienne des valeurs mobilières. Ces documents font état de facteurs qui peuvent provoquer d’importantes variations entre les résultats réels et ceux annoncés dans nos prévisions ou nos énoncés prospectifs, notamment les éléments suivants : les conditions économiques et commerciales en général, à l’échelle nationale et sur les marchés dans lesquels Allstream fait ou fera affaire; les changements démographiques; la réglementation gouvernementale actuelle et les changements qui y seront apportés ou le défaut de s’y conformer; la concurrence; la perte d’un nombre important de clients; les changements dans la stratégie commerciale ou les plans de mise en œuvre; les progrès technologiques; l’aptitude à attirer et à conserver du personnel compétent; l’endettement important d’Allstream; la disponibilité des capitaux et les modalités connexes en vue de financer l’expansion des activités d’Allstream; la capacité d’Allstream à interconnecter les réseaux, à s’acquitter de ses obligations en matière de réglementation et à obtenir des droits de passage, des droits d’accès, de même que toute autorisation gouvernementale, toute franchise et tout permis nécessaire, dans les délais indiqués, à un coût raisonnable et à des modalités satisfaisantes; et tout autre facteur mentionné dans le présent site. Étant donné ces incertitudes, une mise en garde s’impose quant à la confiance pouvant être accordée à de tels énoncés prospectifs. Allstream décline toute obligation quant à la mise à jour de tout facteur ou à l’annonce publique du résultat de toute modification à l’un ou l’autre des énoncés prospectifs contenus aux présentes afin de refléter les mises en œuvre ou les événements à venir.

Correspondance avec les usagers

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Allstream est un fournisseur de services présent dans certains marchés du Canada et des Etats-Unis. Allstream peut donc fournir des renseignements spécifiques à un marché et ces renseignements peuvent contenir des références ou des références croisées concernant des produits, des programmes ou des services qui ne sont pas offerts dans tous les marchés où Allstream est présente. Le droit qu’a Allstream de faire référence à ces produits, programmes ou services n’implique pas que les produits, programmes ou services en question soient offerts dans tous les marchés où Allstream est présente.

Lois applicables et autorités compétentes - Conformité aux lois

L’accès à ce site est réglementé par la loi canadienne et les lois de l’Ontario. Toute procédure légale ou poursuite relative à l’accès à ce site ou à son utilisation peut être engagée seulement dans une cour provinciale ou fédérale située à Toronto (Ontario), au Canada. Les utilisateurs de ce site et Allstream acceptent de se soumettre à la juridiction de ces tribunaux dans tous les cas de procédures légales et de poursuites et acceptent le lieu de poursuite.

Renonciation

Aucun délai ni omission de la part d’Allstream dans l’exercice de l’ensemble de ses droits en cas de non-conformité des utilisateurs aux modalités de cette entente ne peut infirmer ces droits et pouvoirs ou être interprété comme une renonciation à ceux-ci. Toute renonciation par Allstream à un engagement, une condition ou une obligation de votre part ne peut être interprétée comme une renonciation, s’il y a manquement ultérieur à tout engagement, toute condition ou toute obligation contenue aux présentes.

Information relative à la marque de commerce

Allstream, les logos et les illustrations Allstream sont des marques de commerce de « MTS Telecom Services Inc. » Toute utilisation des logos, des illustrations ou des noms de produits de l’entreprise sans l’autorisation écrite préalable de « MTS Telecom Services Inc. » est strictement interdite.

Avis obligatoire concernant le droit d’auteur

Pourquoi Allstream m’envoie-t-elle un avis de prétendue violation du droit d’auteur?

La loi canadienne exige que les fournisseurs de services Internet transmettent dans certaines circonstances un avis de violation du droit d’auteur. Les exigences en question sont entrées en vigueur le 2 janvier 2015 en vertu de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur, selon ce qu’on appelle parfois le « régime d’avis et avis ». Lorsque Allstream reçoit un avis de violation conforme aux exigences légales, elle est tenue par la loi de transmettre cet avis à l’abonné associé à l’adresse électronique indiquée dans l’avis. Allstream est également tenue d’informer l’expéditeur que l’avis a été transmis, et doit conserver des renseignements en lien avec cet avis. Cependant, Allstream ne fournit aucune information personnelle sur l’abonné à l’expéditeur, sauf si elle y est obligée par la loi.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant un avis que vous avez reçu, vous êtes prié de communiquer avec la personne ou la société à l’origine d’un tel avis.

Pour plus d’information sur la Loi sur la modernisation du droit d’auteur, nous vous invitons à visiter la page consacrée à cette loi sur le site Web de la législation du gouvernement du Canada.